Skip to content
Seqlense EUR-Lex

2009/105/CE: Décision du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

CELEX
32009D0105
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2008-12-18
In force since
2008-12-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«7 KPMG Audit SARL est agréée en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg pour les exercices 2009 à 2013.»

Article 2

La présente décision est notifiée à la BCE.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions