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2009/106/CE: Décision de la Commission du 6 février 2009 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains produits laminés plats en fer ou en acier revêtus de métal trempé à chaud originaires de la République populaire de Chine

CELEX
32009D0106
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-02-06
In force since
2008-12-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La procédure antidumping concernant les importations de certains produits laminés plats en fer ou en acier revêtus de métal trempé à chaud, à savoir: les produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d’aluminium (à l’exclusion des produits plaqués ou revêtus de zinc par électrolyse), normalement déclarés sous les codes NC 72104100, 72104900, 72106100, 72106900, 72123000, 72125061 et 72125069, les produits laminés plats en aciers alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d’aluminium (à l’exclusion de l’acier inoxydable, de l’acier au silicium dit magnétique, des produits simplement laminés à chaud ou à froid et des produits plaqués ou revêtus de zinc par électrolyse), normalement déclarés sous les codes NC 72259200 et ex72259900, et les produits laminés plats en aciers alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d’aluminium (à l’exclusion de l’acier inoxydable, de l’acier au silicium dit magnétique, de l’acier à coupe rapide, des produits simplement laminés à chaud ou à froid et des produits plaqués ou revêtus de zinc par électrolyse), normalement déclarés sous les codes NC 72269930 et ex72269970, originaires de la République populaire de Chine est clôturée.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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