2009/110/CE: Décision de la Commission du 10 février 2009 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre la maladie de Newcastle, en Allemagne, en 2008 [notifiée sous le numéro C(2009) 712]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Participation financière de la Communauté aux mesures prises par l’Allemagne
L’Allemagne peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté aux dépenses engendrées par les mesures visées à l’article 3, paragraphe 2, et à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE, qu’elle a prises pour lutter contre la maladie de Newcastle, en 2008.
Article 2 Destinataire
La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions