2009/121/CE: Décision du Conseil du 18 décembre 2008 rejetant la proposition de la Commission concernant un règlement du Conseil portant application du règlement (CE) n o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de surface des carcasses de volailles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
La proposition de la Commission concernant un règlement du Conseil portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de surface des carcasses de volailles est rejetée.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
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