2009/140/CE: Décision de la Commission du 10 février 2009 concernant la non-publication de la référence de la norme EN 3-9:2006 Extincteurs d’incendie portatifs — Partie 9: Exigences additionnelles à l’EN 3-7 relatives à la résistance à la pression des extincteurs au dioxyde de carbone , conformément à la directive 97/23/CE concernant les équipements sous pression [notifiée sous le numéro C(2009) 666] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
La référence de la norme EN 3-9:2006 «Extincteurs d’incendie portatifs — Partie 9: Exigences additionnelles à l’EN 3-7 relatives à la résistance à la pression des extincteurs au dioxyde de carbone» n’est pas incluse dans la liste des normes à publier au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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