2009/180/CE: Décision de la Commission du 11 mars 2009 relative à la publication avec restriction de la référence de la norme EN 12312-9:2005 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 9: Chargeurs de conteneurs/palettes conformément à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 1551] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La référence de la norme EN 12312-9:2005 «Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 9: Chargeurs de conteneurs/palettes» est publiée au Journal officiel de l’Union européenne conformément à l’annexe.

Lorsque les États membres, en application de l’article 5, paragraphe 2, de la directive 98/37/CE, publient la référence d’une norme nationale transposant la norme harmonisée EN 12312-9:2005, ils accompagnent cette publication d’un avertissement identique à celui prévu dans l’annexe de la présente décision.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.