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Seqlense EUR-Lex

2009/239/CE: Décision de la Commission du 10 décembre 2008 concernant l’aide d’État C 60/07 accordée par l’Italie à l’entreprise Fluorite di Silius s.p.a. [notifiée sous le numéro C(2008) 7805] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32009D0239
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-12-10
In force since
2009-03-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La procédure formelle d’examen prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité, engagée à l’égard de Fluorite di Silius s.p.a. le 11 décembre 2007 est close.

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Relations

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