2009/241/CE: Décision de la Commission du 16 mars 2009 concernant la non-inscription du triflumuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2009) 1681] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le triflumuron n’est pas inscrit, en tant que substance active, à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

Les États membres font en sorte: a) que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du triflumuron soient retirées avant le 16 septembre 2009; b) qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du triflumuron ne soit accordée ou reconduite à compter de la date de publication de la présente décision.

Tout délai de grâce accordé par un État membre conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE doit être le plus court possible et expirer au plus tard le 16 septembre 2010.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.