2009/246/CE: Décision du Conseil du 16 février 2009 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

Le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres. Le texte du protocole est joint à la présente décision .

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté et de ses États membres, au dépôt des actes prévu à l'article 8 du protocole.