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Seqlense EUR-Lex

2009/304/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2009 portant nomination de douze membres du comité consultatif européen de la statistique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32009D0304
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-03-30
In force since
2009-03-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les personnes dont le nom figure en annexe sont désignées comme membres du comité consultatif européen de la statistique pour un mandat de cinq ans.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Relations

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