2009/305/CE: Décision du Conseil du 15 septembre 2008 relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur certains aspects des services aériens

La signature de l'accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur certains aspects des services aériens est approuvée au nom de la Communauté européenne, sous réserve de la décision du Conseil relative à la conclusion dudit accord. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Sous réserve de la conclusion de l'accord, le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de la Communauté.

Le président du Conseil est autorisé à procéder à la notification prévue à l'article 8, paragraphe 1, de l'accord.