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Seqlense EUR-Lex

2009/322/CE: Décision de la Commission du 8 avril 2009 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2009) 2593] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32009D0322
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2009-04-08
In force since
2009-03-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les substances et types de produits mentionnés dans l’annexe de la présente décision ne sont pas inscrits à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE.

Article 2

Aux fins de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1451/2007, la présente décision s’applique à compter du 1er mars 2009.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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