2009/324/CE: Décision de la Commission du 14 avril 2009 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2009) 2566] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

CELEX: 32009D0324
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2009-04-14
In force since: 2009-06-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/324/oj

Text

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Article premier

Les substances mentionnées dans l’annexe de la présente décision ne sont pas inscrites à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE pour les types de produits concernés.

Article 2

Aux fins de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1451/2007, la présente décision s’applique à compter du 1er juin 2009.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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