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Seqlense EUR-Lex

2009/345/CE: Décision de la Commission du 22 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de la vitamine K2 (ménaquinone) issue de Bacillus subtilis natto en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 2935]

CELEX
32009D0345
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2009-04-22
In force since
2009-04-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La vitamine K2 (ménaquinone), telle qu’elle est spécifiée en annexe, comme source de vitamine K peut être mise sur le marché communautaire en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser conformément à la directive 2001/15/CE et/ou au règlement (CE) no 1925/2006.

Article 2

Le nouvel ingrédient alimentaire autorisé par la présente décision est dénommé «ménaquinone» ou «vitamine K» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

La firme NattoPharma, sise à Dammensveien 40, P.O. Box 2896 Solli, 0230 Oslo, Norvège, est destinataire de la présente décision.

Relations

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Versions

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