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2009/353/CE: Décision du Conseil du 27 avril 2009 définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au sein du Comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999

CELEX
32009D0353
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-04-27
In force since
2009-04-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La position de la Communauté au sein du Comité de l'aide alimentaire à voter en faveur de la prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 pour une période d’un an, sous réserve que la Convention sur le commerce des céréales de 1995 demeure en vigueur durant la même période, c'est-à-dire jusqu'au 30 juin 2010. La Commission est autorisée à faire valoir cette position au sein du Comité de l'aide alimentaire.

Relations

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