2009/363/CE: Décision de la Commission du 30 avril 2009 modifiant la décision 2002/253/CE établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision n o 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 3517] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
L’annexe de la décision 2002/253/CE est complétée par la définition de cas additionnelle figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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