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2009/376/CE: Décision de la Commission du 8 mai 2009 modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2009) 3442] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32009D0376
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2009-05-08
In force since
2009-05-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision 2007/716/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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