2009/379/CE: Décision de la Commission du 11 mai 2009 fixant les montants qui, en application des règlements (CE) n o  1782/2003, (CE) n o  378/2007, (CE) n o  479/2008 et (CE) n o  73/2009 du Conseil, sont mis à la disposition du Feader et les montants qui sont mis à la disposition du FEAGA

Les montants mis à la disposition du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour les exercices budgétaires 2007 à 2013 en application de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 143 quinquies du règlement (CE) no 1782/2003, de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 378/2007, de l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil et de l’article 9, paragraphe 1, de l’article 10, paragraphe 3, et des articles 134 et 135 du règlement (CE) no 73/2009, ainsi que le solde net disponible pour les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) sont fixés à l’annexe de la présente décision.

La décision 2006/410/CE est abrogée.