2009/381/CE: Décision de la Commission du 13 mai 2009 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée [notifiée sous le numéro C(2009) 3710] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Text
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Article premier
L’annexe de la décision 2006/771/CE est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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