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Seqlense EUR-Lex

2009/386/CE: Décision de la Commission du  15 mai 2009 concernant la nomination de trois membres du comité d'examen des avis sur les normes institué par la décision 2006/505/CE instituant un comité d'examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l'objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG)

CELEX
32009D0386
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-05-15
In force since
2009-05-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Par la présente décision, la Commission nomme les trois membres du comité d'examen des avis sur les normes dont les noms figurent en annexe.

Article 2

La décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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