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Seqlense EUR-Lex

2009/393/CE: Décision du Conseil du 18 mai 2009 définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

CELEX
32009D0393
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-05-18
In force since
2009-05-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La position de la Communauté au sein du Conseil international des céréales est de voter en faveur d'une prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 pour une nouvelle période de deux ans au maximum. La Commission est autorisée à exprimer cette position au Conseil international des céréales.

Relations

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