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Seqlense EUR-Lex

2009/394/CE: Décision du Conseil du 18 mai 2009 définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre

CELEX
32009D0394
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-05-18
In force since
2009-05-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La position de la Communauté au sein du Conseil international du sucre est de voter en faveur de la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre pour une nouvelle période de deux ans au maximum. La Commission est autorisée à exprimer cette position au Conseil international du sucre.

Relations

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