2009/404/CE: Décision du Conseil du 25 mai 2009 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles ( 1 ) , ainsi que les déclarations jointes à l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté européenne.

Le président du Conseil donne, au nom de la Communauté, la notification prévue à l'article 4 de l'accord.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne .