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Décision ATALANTA/5/2009 du Comité politique et de sécurité du 10 juin 2009 modifiant la décision Atalanta/2/2009 du Comité politique et de sécurité relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta), ainsi que la décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité établissant le Comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

CELEX
32009D0446
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-06-10
In force since
2009-06-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 1 Contributions des États tiers

À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions de la Norvège et de la Croatie sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).».

Article 2

L’annexe de la décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité est modifiée comme suit:

Relations

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