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Seqlense EUR-Lex

2009/448/CE: Décision du Conseil du 28 mai 2009 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

CELEX
32009D0448
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-05-28
In force since
2009-05-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«8 PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2008 à 2011.».

Article 2

La présente décision est notifiée à la BCE.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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