2009/450/CE: Décision de la Commission du 8 juin 2009 relative à l’interprétation précise des activités aériennes visées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 4293] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
L’interprétation précise des activités aériennes visées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE figure à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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