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Seqlense EUR-Lex

2009/454/CE: Décision de la Commission du 11 juin 2009 modifiant la décision 2008/938/CE relative à la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) n o  732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1 er  janvier 2009 au 31 décembre 2011 [notifiée sous le numéro C(2009) 4383]

CELEX
32009D0454
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2009-06-11
In force since
2009-06-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 1er de la décision 2008/938/CE, les mots «(VE) Venezuela» sont supprimés.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du soixantième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 3

La République bolivarienne du Venezuela est destinataire de la présente décision.

Relations

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