2009/469/CE: Décision du Conseil du 30 mars 2009 relative à la signature d’un accord sur la sécurité de l’aviation civile entre la Communauté européenne et le Canada

La signature de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre la Communauté européenne et le Canada est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de la Communauté, sous réserve de sa conclusion.