2009/488/CE,Euratom: Décision de la Commission du 11 juin 2009 relative à la conclusion d’un protocole d’accord entre la Commission européenne et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le protocole d’accord en annexe entre la Commission européenne et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) est approuvé. Il remplacera en conséquence l’arrangement administratif du 10 octobre 1994.

Le membre de la Commission chargé des sciences et de la recherche, M. Janez Potočnik, signe le protocole d’accord entre la Commission européenne et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire, au nom de la Commission.