2009/501/CE: Décision du Conseil du 19 janvier 2009 concernant la conclusion de l’accord reconduisant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde — Accord reconduisant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde

CELEX: 32009D0501
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2009-01-19
In force since: 2009-01-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/501/oj

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Article premier

L’accord reconduisant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil notifie à la République de l’Inde, au nom de la Communauté, que les procédures internes nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord ont été achevées, conformément à l’article 11, point a), de l’accord reconduit ( 4 ) .

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