2009/519/CE: Décision de la Commission du 2 juillet 2009 modifiant la décision 2007/679/CE fixant les montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Royaume-Uni pour les années civiles 2007-2012 [notifiée sous le numéro C(2009) 5027]
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Article premier
L’annexe de la décision 2007/679/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à partir de l’exercice budgétaire 2010.
Article 3
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
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