2009/523/CE: Décision de la Commission du 10 décembre 2008 concernant l’aide d’État C 52/06 (ex NN 73/06, ex N 340/06) partiellement mise à exécution par la Pologne en faveur de l’entreprise Odlewnia Żeliwa Śrem SA [notifiée sous le numéro C(2008) 7049] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
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Article premier
L’aide accordée par la Pologne à Odlewnia Śrem, d’un montant de 43,6 millions PLN, est compatible avec le marché commun au sens de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE.
Article 2
La République de Pologne est destinataire de la présente décision.
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