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Seqlense EUR-Lex

2009/536/CE: Décision du Conseil du 7 juillet 2009 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

CELEX
32009D0536
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2009-07-07
In force since
2009-07-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres figurant à l’annexe de la décision 2008/618/CE du Conseil du 15 juillet 2008 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres sont maintenues en 2009 et doivent être prises en compte par les États membres dans leurs politiques de l’emploi.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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