2009/548/CE: Décision de la Commission du 30 juin 2009 établissant un modèle pour les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables conformément à la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 5174] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

CELEX: 32009D0548
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2009-06-30
In force since: 2009-07-02
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/548/oj

Text

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Article premier

Le modèle pour les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables figurant en annexe de la présente décision est adopté conformément à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2009/28/CE.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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