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2009/549/CE: Décision de la Commission du 13 juillet 2009 désignant un membre du conseil de surveillance du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe possédant une expérience en matière de politique des pouvoirs publics

CELEX
32009D0549
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-07-13
In force since
2009-07-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La Commission désigne M. Pedro SOLBES pour siéger au conseil de surveillance du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe en tant que membre possédant de l’expérience dans le domaine de l’élaboration des politiques des pouvoirs publics.

Relations

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