2009/604/CE: Décision de la Commission du 7 août 2009 concernant la participation financière de la Communauté, pour l’année 2009, à la réalisation d’un projet pilote de deux ans dans le domaine de la qualité de l’air dans les écoles

Le programme de travail exposé en annexe est approuvé et est financé par la ligne budgétaire 17 03 09 du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, ce financement ne pouvant excéder 4000000 EUR.

La présente décision constitue une décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier et de l’article 90 des modalités d’exécution du règlement financier, Le directeur général «Santé et consommateurs» est chargé de sa mise en œuvre.