2009/613/CE: Décision de la Commission du 8 avril 2009 concernant les mesures C 7/07 (ex NN 82/06 et NN 83/06) mises en œuvre par le Royaume-Uni en faveur de Royal Mail [notifiée sous le numéro C(2009) 2486] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Le prêt de 2001, les facilités de crédit et l’avance d’actionnaire de 2007 ne confèrent pas d’aide d’État à Royal Mail.

Au vu de l'élément d'aide contenu dans la mesure concernant les pensions, celle-ci est compatible avec le marché commun.

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

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