2009/704/CE: Décision de la Commission du 16 juillet 2008 relative à l’aide d’État C 29/04 (ex N 328/03) que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de la raffinerie sucrière de Villasor, propriété de la société Sadam ISZ [notifiée sous le numéro C(2008) 3531]
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Article premier
L’aide d’État que l’Italie envisage de mettre à exécution en faveur de la raffinerie sucrière de Villasor, propriété de Sadam ISZ, à hauteur de 3500000 EUR, n'est pas compatible avec le marché commun. La mise à exécution de ladite aide n'est, par conséquent, pas autorisée.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
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