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Seqlense EUR-Lex

2009/708/CE: Décision de la Commission du 19 août 2009 abrogeant la décision 2007/424/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

CELEX
32009D0708
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-08-19
In force since
2009-09-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2007/424/CE est abrogée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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