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2009/714/CE: Décision de la Commission du 21 septembre 2009 désignant deux membres du conseil de surveillance du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe possédant une expérience en matière de politique des pouvoirs publics

CELEX
32009D0714
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-09-21
In force since
2009-09-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La Commission désigne deux membres pour siéger au conseil de surveillance du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe en tant que membre possédant de l'expérience dans le domaine de l'élaboration des politiques des pouvoirs publics, leurs noms figurent en annexe.

Relations

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