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Décision du Comité politique et de sécurité EUSEC/1/2009 du 25 septembre 2009 relative à la nomination du chef de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)

CELEX
32009D0723
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-09-25
In force since
2009-10-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Jean-Paul MICHEL est nommé chef de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo).

Article 2

La présente décision prend effet le 1er octobre 2009.

Relations

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