2009/728/CE: Décision de la Commission du 30 septembre 2009 relative à la prorogation illimitée de l'agrément communautaire accordé au registre des navires polonais (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
L'agrément communautaire accordé au registre des navires polonais est prorogé de façon illimitée à compter du 29 septembre 2009.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
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