2009/736/CE: Décision de la Commission du 5 octobre 2009 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires, entre autres, du Brésil
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L'engagement offert par le producteur-exportateur mentionné ci-dessous en liaison avec la procédure antidumping concernant les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de l’Arménie, du Brésil et de la République populaire de Chine est accepté. PaysSociétéCode Taric additionnelBrésilCompanhia Brasileira de AluminioA947
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions