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Seqlense EUR-Lex

2009/738/CE: Décision de la Commission du 5 octobre 2009 abrogeant la directive 2009/124/CE modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. [notifiée sous le numéro C(2009) 7705] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32009D0738
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2009-10-05
In force since
2009-10-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La directive 2009/124/CE est abrogée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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