2009/738/CE: Décision de la Commission du 5 octobre 2009 abrogeant la directive 2009/124/CE modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. [notifiée sous le numéro C(2009) 7705] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
La directive 2009/124/CE est abrogée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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