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2009/748/CE: Décision du Conseil du 9 octobre 2009 relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil du groupe d’étude international du jute concernant la prorogation de l’accord portant mandat du groupe d’étude international du jute, 2001

CELEX
32009D0748
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-10-09
In force since
2009-10-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La position de la Communauté européenne au sein du Conseil du groupe d’étude international du jute est de voter en faveur de la prorogation de l’accord portant mandat du groupe d’étude international du jute, 2001 pour une ou deux périodes ne dépassant pas quatre années au total et de notifier cette prorogation au secrétaire général des Nations unies.

Relations

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