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Seqlense EUR-Lex

2009/752/CE: Décision de la Commission du 12 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché d’un extrait lipidique de krill de l’Antarctique Euphausia superba en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 7647]

CELEX
32009D0752
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2009-10-12
In force since
2009-10-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La mise sur le marché communautaire de l’extrait lipidique du krill de l’Antarctique Euphausia superba, conforme aux spécifications de l’annexe I, en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les utilisations et aux teneurs maximales figurant dans l’annexe II, est autorisée.

Article 2

La dénomination «extrait lipidique de crustacés Krill de l’Antarctique Euphausia superba» figure sur l'étiquette du produit en tant que tel ou sur la liste d'ingrédients des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

Neptune Technologies & Bioressources Inc., 225, promenade du Centropolis, Bureau 200, Laval, Québec, H7T 0B3, CANADA, est destinataire de la présente décision.

Relations

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Versions

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