2009/757/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 2009 relative à la prorogation du mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies et de celui de ses membres

CELEX: 32009D0757
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2009-10-14
In force since: 2009-10-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/757/oj

Text

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Article premier

Le mandat actuel du GEE, tel que prévu par la décision 2005/383/CE, est prorogé jusqu’au remplacement de ladite décision. Le mandat actuel des membres du GEE, tel que prévu par la décision 2005/754/CE, est prorogé jusqu’au remplacement de ladite décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 21 octobre 2009.

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