2009/771/CE: Décision de la Commission du 20 octobre 2009 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les dindes [notifiée sous le numéro C(2009) 7735] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32009D0771
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2009-10-20
In force since: 2009-10-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/771/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les dindes soumis par les États membres énumérés à l’annexe de la présente décision sont approuvés.

Article 2

La présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2010.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions