2009/774/CE: Décision de la Commission du 21 octobre 2009 modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2009) 7929] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
L’annexe de la décision 2007/716/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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