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Seqlense EUR-Lex

2009/777/CE: Décision de la Commission du 21 octobre 2009 concernant l’extension des usages de l’huile d’algue extraite de la microalgue Ulkenia sp . en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 7932]

CELEX
32009D0777
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2009-10-21
In force since
2009-10-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’huile extraite de la microalgue Ulkenia sp., dont les caractéristiques figurent à l’annexe I, peut être mise sur le marché communautaire en tant que nouvel ingrédient alimentaire, pour les usages et dans les teneurs maximales exposées à l’annexe II.

Article 2

La dénomination «Huile extraite de la microalgue Ulkenia sp.» figure sur la liste des ingrédients des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

Lonza Ltd, Muenchensteinerstrasse 38, CH-4002 Bâle, est destinataire de la présente décision.

Relations

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